a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par le décret n° 86-1219 du 26 novembre 1986, le décret n° 90-831 du 19 décembre 1990 et le décret n° 2003-83 du 30 janvier 2003,
Créé le 21 janvier 2006
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres