JORF n° 18 du 21 janvier 2006

Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Arrêté du 9 janvier 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Société coopérative de production d'HLM de la Corrèze en société anonyme coopérative d'intérêt collectif

Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Bourgogne Habitat en société anonyme coopérative d'intérêt collectif

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIKIA

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIKIA

Décision du 19 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films de l'industrie cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films de l'industrie cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion

Arrêté du 13 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux fiches d'apport à la marque prévues par l'article 209-0 A de l'annexe III au code général des impôts et modifiant l'article 56 J vicies de l'annexe IV à ce code

Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »

Arrêté du 11 janvier 2006 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat et organisant la période de liquidation

Arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement pour l'accès au corps d'aides de laboratoire

Arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l'incapacité de Lille et Strasbourg

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice

Arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif)

Décret n°2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l'information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus

Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décision du 12 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.

Décision du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 27 décembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, § 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 3 janvier 2006 portant réintégration et radiation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 6 janvier 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien professeur agrégé du service de santé des armées à des officiers étrangers

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2006

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2006

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2006

Arrêté du 26 décembre 2005 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des membres composant la commission interprofessionnelle consultative du ministère chargé de l'emploi

Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Décret du 19 janvier 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vallernaud (Louis)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux du Crédit agricole SA)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant promotion (attachés principaux du Crédit agricole SA)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)

Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Institut de France

Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d'une l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Mazeaud (Pierre)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Décret du 20 janvier 2006 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5, Réseau France outre-mer, Radio France internationale et de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Bensimon (Emmanuelle)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage