JORF n°18 du 21 janvier 2006

Arrêté du 9 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2005, M. Sanviti (Hugues), attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 96-875 du 4 octobre 1996 au titre de l'année 2005.