Arrêté du 5 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les corps de fonctionnaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.

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Abrogé28 décembre 2015

Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015

Les corps de fonctionnaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance