Arrêté du 5 décembre 2005

Article 1

Abrogé28 décembre 2015

Créé le 22 janvier 2006

Les corps de fonctionnaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 6

En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au dimanche 27 décembre 2015