Arrêté du 25 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

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Modification de l'organisation de la lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en ajoutant et réorganisant plusieurs services et brigades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

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