Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la lutte contre la criminalité organisée
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en ajoutant et réorganisant plusieurs services et brigades.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6