Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office central dans la lutte contre la criminalité organisée
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en supprimant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6