Arrêté du 29 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

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Suppression d'un office central dans la lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en supprimant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

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