Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en ajoutant une division nationale du traitement de l'information criminelle et en clarifiant les échanges de renseignements avec les services étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance