Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des structures de lutte contre la criminalité organisée
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en ajoutant une division nationale du traitement de l'information criminelle et en clarifiant les échanges de renseignements avec les services étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6