JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 2

Article 2

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le quinzième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment :

« - la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention ;
« - la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;

2° Le quinzième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment :

« - la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention ;

« - la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse. »