Arrêté du 13 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

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Suppression de la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse

Résumé. La brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse est supprimée et intégrée à l'Office central de lutte contre le crime organisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

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