Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse
Résumé. La brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse est supprimée et intégrée à l'Office central de lutte contre le crime organisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6