En vigueur depuis le 14 août 2016 · Dernière version le 13 juin 2022
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Conditions d'aptitude pour les brigades spéciales de police
Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions des articles 3 bis (Conditions d'affectation dans les brigades de recherche et d'intervention) et 3 ter (Examen médical obligatoire pour les dirigeants de brigades spéciales) du présent arrêté.