Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions des articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté.
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Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions des articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté.
En vigueur à partir du dimanche 14 août 2016
Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale et à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale, mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, sont soumis aux dispositions des articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté.