Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les règles applicables à certaines brigades
Résumé. Les fonctionnaires de certaines brigades spéciales sont désormais soumis à des règles spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 3 quater : Conditions d'aptitude pour les brigades spéciales de police
- Arrêté du 27 août 2010Art. 3 quater