Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

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Restructuration de la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est restructurée pour mieux coordonner les divisions et services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

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