Arrêté du 5 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 6

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Modification de l'organisation des services de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée, en ajustant les noms et missions des brigades et offices centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

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