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Article D8-1

Article D8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Listes des offices centraux de police judiciaire

Résumé L'article liste les bureaux de police qui luttent contre différents crimes, comme la fausse monnaie et la traite des êtres humains.

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office anti-cybercriminalité ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

15° Office mineurs.

18 versions

2 cités

Historique des versions

Version 18

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Renommage du bureau dédié à la cybercriminalité

Résumé des changements Le texte ne modifie que le nom du septième bureau : il passe d’un intitulé long sur les technologies de l’information à « Office anti‑cybercriminalité », sans changement d’autres éléments.

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office anti-cybercriminalité ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

15° Office mineurs.

Version 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un office central pour les mineurs

Résumé des changements La loi ajoute un nouvel office central dédié aux questions liées aux mineurs, portant le nombre total d'offices à quinze.

En vigueur à partir du jeudi 31 août 2023

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

15° Office mineurs.

Version 16

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Remplacement d’un bureau anti‑immigration par un bureau anti‑trafic migratoire

Résumé des changements Le texte remplace l'ancien bureau chargé du contrôle des immigrations irrégulières et du travail illégal d’étrangers sans titre par un nouveau bureau dédié à lutter contre le trafic illicite international des migrants, tout en supprimant son rattachement à la direction centrale des frontières.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.

Version 15

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Modification du champ d’intervention du dernier office

Résumé des changements L’article a remplacé la mention des génocides et des crimes de guerre par celle des « crimes de haine », modifiant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur à partir du vendredi 24 décembre 2021

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.

Version 14

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Extension des missions du Office central n°11

Résumé des changements L’article élargit les missions du Office central n°11 pour inclure l’exploitation du travail et les fraudes sociales, renforçant ainsi sa capacité à lutter contre ces infractions.

En vigueur à partir du lundi 28 juin 2021

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Version 13

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Renommage de l’office anti‑stupéfiiant

Résumé des changements L’office chargé de lutter contre les stupéfiants a été renommé, passant d’un intitulés détaillé sur le trafic illicite à un nom plus court et général « Office anti‑stupéfiants »

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Version 12

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Ajout d’un Office central dédié aux cr­imes contra­tres à l’humanité

Résumé des changements Un nouvel Office central a été ajouté pour lutter contre les crimes contra­tres à l’humanité, aux génocides et aux cr­imes de guerre.

En vigueur à partir du vendredi 8 novembre 2013

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

Version 11

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Ajout d’un Office anti‑corruption & redéfinition du mandat sur les violences

Résumé des changements La nouvelle version introduit un nouvel office dédié à la lutte contre la corruption ainsi qu’aux infractions financières/fiscales, remplace l’ancien Office chargé des disparitions inquiétantes par un Office focalisé sur la répression des violences envers les personnes, tout en conservant le reste du dispositif.

En vigueur à partir du lundi 28 octobre 2013

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Version 10

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Remplacement d’un office anti‑violence par un office enquête sur disparitions

Résumé des changements L’office qui auparavant se chargeait de la répression des violences envers les personnes a été remplacé par un nouvel office dédié à l’enquête sur les disparitions inquiétantes de personnes.

En vigueur à partir du lundi 8 mai 2006

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé.

Version 9

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Restructuration et consolidation d’unités judiciaires

Résumé des changements La mise à jour supprime les unités dédiées au banditisme, au trafic d’armes et aux affaires liées aux disparitions ou fugitifs ; elle introduit un bureau spécialisé dans le vol culturel ainsi qu’un nouveau service anti‑crime organisé tout en regroupant plusieurs missions sous une seule unité consacrée à la violence envers les personnes.

En vigueur à partir du dimanche 7 mai 2006

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé.

Version 8

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Ajout d’un nouvel office central

Résumé des changements Un nouvel office central a été ajouté pour lutter contre le travail illégal.

En vigueur à partir du vendredi 13 mai 2005

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes ;

11° Office central chargé des personnes recherchées ou en fuite ;

12° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

13° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

14° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Version 7

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Extension du réseau des bureaux centraux

Résumé des changements Ajout de deux nouveaux bureaux centraux (lutte contre atteintes à l'environnement et délinquance itinérante) ainsi qu'une mise à jour des références législatives et une précision sur le bureau d'immigration irrégulière, portant le nombre total d'offices à treize au lieu d’onze.

En vigueur à partir du samedi 29 janvier 2005

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;

9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes ; 11° Office central chargé des personnes recherchées ou en fuite ;

12° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

13° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Version 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un Office central pour les personnes recherchées

Résumé des changements Ajout d’un nouvel Office central dédié aux personnes recherchées ou en fuite.

En vigueur à partir du mardi 23 décembre 2003

Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes.

11° Office central chargé des personnes recherchées ou en fuite.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un office central dédié aux disparitions

Résumé des changements Un nouvel office central a été ajouté pour traiter les disparitions inquiétantes de personnes.

En vigueur à partir du samedi 4 mai 2002

Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un office central pour les crimes informatiques

Résumé des changements Ajout d’un neuvième office dédié à la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

En vigueur à partir du dimanche 3 juin 2001

Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission du cinquième office central

Résumé des changements L’article remplace l’office chargé du vol d’œuvres et objets d’art par un office dédié à la lutte contre le trafic des biens culturels, élargissant ainsi son champ.

En vigueur à partir du vendredi 28 mars 1997

Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un office central pour immigration illégale

Résumé des changements Ajout d’un nouvel office central dédié à la répression de l’immigration irrégulière et à l’emploi d’étrangers sans titre, portant le nombre total des offices centraux à huit.

En vigueur à partir du vendredi 9 août 1996

Les offices centraux de police judiciaire relevant de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 février 1996

Les offices centraux de police judiciaire relevant du 1° de l'article R. 15-18 sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central pour la répression du banditisme ;

5° Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ;

6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;

7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière.