Code de procédure pénale

Article D8-1

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Article D8-1

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 (Services actifs de la police nationale) et R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office anti-cybercriminalité ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

15° Office mineurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 1996 · Dernière version le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les bureaux de police judiciaire en France

Résumé. La France a des bureaux spécialisés pour lutter contre différents crimes comme la fausse monnaie, la drogue, et les crimes contre l'humanité.

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 (Services actifs de la police nationale) et R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) sont les suivants :

1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;

2° Office anti-stupéfiants ;

3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

7° Office anti-cybercriminalité ;

8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;

11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

12° Office central de lutte contre le crime organisé ;

13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

15° Office mineurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1083 du 23 novembre 2023art. 11 : Modification des bureaux spécialisés et mise à jour d'une référence

En résumé. Le texte ne modifie que le nom du septième bureau : il passe d’un intitulé long sur les technologies de l’information à « Office anti‑cybercriminalité », sans changement d’autres éléments.

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-829 du 29 août 2023art. 11 : Mise à jour du code de procédure pénale

En résumé. La loi ajoute un nouvel office central dédié aux questions liées aux mineurs, portant le nombre total d'offices à quinze.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 août 2023

Modifié parDécret n°2022-1704 du 27 décembre 2022art. 11 : Modification des bureaux de contrôle des immigrations irrégulières

En résumé. Le texte remplace l'ancien bureau chargé du contrôle des immigrations irrégulières et du travail illégal d’étrangers sans titre par un nouveau bureau dédié à lutter contre le trafic illicite international des migrants, tout en supprimant son rattachement à la direction centrale des frontières.

En vigueur du vendredi 24 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1738 du 21 décembre 2021art. 2 : Modification des références aux crimes dans l'article D8-1

En résumé. L’article a remplacé la mention des génocides et des crimes de guerre par celle des « crimes de haine », modifiant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur du lundi 28 juin 2021 au jeudi 23 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-816 du 25 juin 2021art. 2 : Extension des missions de l'Office central n°11

En résumé. L’article élargit les missions du Office central n°11 pour inclure l’exploitation du travail et les fraudes sociales, renforçant ainsi sa capacité à lutter contre ces infractions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 27 juin 2021

Modifié parDécret n°2019-1457 du 26 décembre 2019art. 11 : Changement de nom d'un office

En résumé. L’office chargé de lutter contre les stupéfiants a été renommé, passant d’un intitulés détaillé sur le trafic illicite à un nom plus court et général « Office anti‑stupéfiants »

En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-987 du 5 novembre 2013art. 10 : Création d'un office central pour lutter contre certains crimes graves

En résumé. Un nouvel Office central a été ajouté pour lutter contre les crimes contra­tres à l’humanité, aux génocides et aux cr­imes de guerre.

En vigueur du lundi 28 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-960 du 25 octobre 2013art. 9 : Création d'un nouvel office de lutte contre la corruption

En résumé. La nouvelle version introduit un nouvel office dédié à la lutte contre la corruption ainsi qu’aux infractions financières/fiscales, remplace l’ancien Office chargé des disparitions inquiétantes par un Office focalisé sur la répression des violences envers les personnes, tout en conservant le reste du dispositif.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. L’office qui auparavant se chargeait de la répression des violences envers les personnes a été remplacé par un nouvel office dédié à l’enquête sur les disparitions inquiétantes de personnes.

En vigueur du dimanche 7 mai 2006 au dimanche 27 octobre 2013

En résumé. La mise à jour supprime les unités dédiées au banditisme, au trafic d’armes et aux affaires liées aux disparitions ou fugitifs ; elle introduit un bureau spécialisé dans le vol culturel ainsi qu’un nouveau service anti‑crime organisé tout en regroupant plusieurs missions sous une seule unité consacrée à la violence envers les personnes.

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au samedi 6 mai 2006

En résumé. Un nouvel office central a été ajouté pour lutter contre le travail illégal.

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au jeudi 12 mai 2005

En résumé. Ajout de deux nouveaux bureaux centraux (lutte contre atteintes à l'environnement et délinquance itinérante) ainsi qu'une mise à jour des références législatives et une précision sur le bureau d'immigration irrégulière, portant le nombre total d'offices à treize au lieu d’onze.

En vigueur du mardi 23 décembre 2003 au vendredi 28 janvier 2005

En résumé. Ajout d’un nouvel Office central dédié aux personnes recherchées ou en fuite.

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 22 décembre 2003

En résumé. Un nouvel office central a été ajouté pour traiter les disparitions inquiétantes de personnes.

En vigueur du dimanche 3 juin 2001 au vendredi 3 mai 2002

En résumé. Ajout d’un neuvième office dédié à la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

En vigueur du vendredi 28 mars 1997 au samedi 2 juin 2001

En résumé. L’article remplace l’office chargé du vol d’œuvres et objets d’art par un office dédié à la lutte contre le trafic des biens culturels, élargissant ainsi son champ.

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au jeudi 27 mars 1997

En résumé. Ajout d’un nouvel office central dédié à la répression de l’immigration irrégulière et à l’emploi d’étrangers sans titre, portant le nombre total des offices centraux à huit.

En vigueur du jeudi 1 février 1996 au jeudi 8 août 1996

Source : Légifrance