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Chapitre III

Dispositions communes

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JORF n°0062 du 14 mars 2019

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2