Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'examens pour l'avancement des contrôleurs techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2