Arrêté du 4 mars 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles d'examens pour l'avancement des contrôleurs techniques

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2019 supprime les règles d'organisation des examens professionnels pour l'avancement des contrôleurs techniques du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2012Art. 1 : Organisation des examens professionnels pour les contrôleursArrêté du 29 mai 2012Art. 2 : Organisation des examens professionnels pour les contrôleursArrêté du 29 mai 2012Art. 3 : Conditions de promotion des fonctionnaires
- Arrêté du 29 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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