Arrêté du 29 mai 2012

Article 5

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Article 5

Les programmes et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 (Concours de contrôleur supérieur des services techniques) sont fixés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails pratiques pour l'épreuve d'examen de contrôleur technique

Résumé. Un arrêté fixe les détails pratiques pour une épreuve d'examen de contrôleur technique dans la fonction publique.

Les programmes et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 (Concours de contrôleur supérieur des services techniques) sont fixés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance