Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 11
Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails pratiques pour l'épreuve d'examen de contrôleur technique
Les programmes et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 (Concours de contrôleur supérieur des services techniques) sont fixés en annexe du présent arrêté.