Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 juin 2012

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mardi 31 décembre 2019