Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 (Conditions de promotion des fonctionnaires) susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens pour être promus à des grades supérieurs s'ils remplissent certaines conditions de service et d'échelon.

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 (Conditions de promotion des fonctionnaires) susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance