Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 11
Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation des examens professionnels pour les contrôleurs
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels pour les contrôleurs) sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens professionnels, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.