Arrêté du 29 mai 2012

Article 14

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Article 14

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Examen pour contrôleur de classe exceptionnelle

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur organise un examen pour devenir contrôleur de classe exceptionnelle, avec une épreuve orale notée sur 20.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance