Arrêté du 29 mai 2012

Article 10

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Barème de notation des épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves d'un examen sont notées de 0 à 20.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance