Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles du vice-président dans la structure permanente
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants (Rôle du Conseil général de l'armement) ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 14
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1 modifié
En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ;
2° La note de bas de page (2) est supprimée.
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En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017