Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2000 > > Art. 8 > >
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2000 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2000 > > Art. 10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2000 > > Art. 11 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2000 > > Art. 14 > >
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Article 6
Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ;
2° La note de bas de page (2) est supprimée.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Jean-Yves Le Drian