JORF n°232 du 6 octobre 2000

Article 14

Article 14

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.


Historique des versions

Version 4

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement , ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

La section carrières traite des sujets relatifs :

- à l'emploi des officiers des corps militaires de l'armement ;

- à la formation donnée aux officiers des corps militaires de l'armement durant toute leur carrière,

ainsi qu'à toute étude ou mission relative à l'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps des ingénieurs militaires de l'armement.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 10 mars 2006

La section carrières traite des sujets relatifs :

- à l'emploi des officiers des corps militaires de l'armement ;

- à la formation donnée aux officiers des corps militaires de l'armement durant toute leur carrière,

ainsi qu'à toute étude ou mission relative à l'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la délégation générale pour l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps des ingénieurs militaires de l'armement.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2000

La section carrières traite des sujets relatifs :

- à l'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement ;

- à la formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement durant toute leur carrière,

ainsi qu'à toute étude ou mission relative à l'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

La section carrières est en particulier chargée, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps des ingénieurs militaires de l'armement.