Arrêté du 22 septembre 2000

Article 14

Créé le 7 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 mai 2017

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 5

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 5 mai 2017

En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au jeudi 9 mars 2006