Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2000

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accueil des ingénieurs et officiers

Résumé. L'article modifie les règles pour l'accueil d'ingénieurs et d'officiers dans une structure permanente de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2000
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance