Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accueil des ingénieurs et officiers
Résumé. L'article modifie les règles pour l'accueil d'ingénieurs et d'officiers dans une structure permanente de l'armée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 9