Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles du vice-président dans la structure permanente
Résumé. Le vice-président du conseil définit désormais l'orientation des travaux et contrôle leur réalisation, tout en pouvant être remplacé par le secrétaire général en cas d'absence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2000Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 8