Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2000

Art. 8

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Modification des rôles du vice-président dans la structure permanente

Résumé. Le vice-président du conseil définit désormais l'orientation des travaux et contrôle leur réalisation, tout en pouvant être remplacé par le secrétaire général en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2000Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2000
Art. 8

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