Arrêté du 22 septembre 2000

Article 10

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Article 10

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :

– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
– il gère les moyens qui lui sont alloués.

Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2000 · Dernière version le 6 mai 2017

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :

– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
– il gère les moyens qui lui sont alloués.

Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 14 juillet 2016

En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au jeudi 9 mars 2006

Source : Légifrance