Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :
– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
– il gère les moyens qui lui sont alloués.
Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.
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Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :
– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
– il gère les moyens qui lui sont alloués. Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.
En vigueur à partir du vendredi 15 juillet 2016
Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la direction générale de l'armement, à leur mise en oeuvre. Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement..
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009
Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la direction générale de l'armement, à leur mise en oeuvre. En l'absence du vice-président, il anime la structure permanente du Conseil général de l'armement.
En vigueur à partir du vendredi 10 mars 2006
Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la délégation générale pour l'armement, à leur mise en oeuvre. En l'absence du vice-président, il anime la structure permanente du Conseil général de l'armement.
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2000
Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. En l'absence du vice-président, il anime la structure permanente du Conseil général de l'armement.