Arrêté du 22 septembre 2000

Article 9

Créé le 7 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 mai 2017

Les effectifs et les moyens de la structure permanente sont fixés par le ministre de la défense. Elle bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement en matière de soutien administratif et matériel. La nature des prestations fournies et les modalités pratiques de ce soutien font l'objet d'un protocole.

Elle peut accueillir pour une durée limitée des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 2

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 5 mai 2017

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au mardi 6 octobre 2009