Arrêté du 22 septembre 2000

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les effectifs et les moyens de la structure permanente sont fixés par le ministre de la défense. Elle bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement en matière de soutien administratif et matériel. La nature des prestations fournies et les modalités pratiques de ce soutien font l'objet d'un protocole.

Elle peut accueillir pour une durée limitée des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2000 · Dernière version le 6 mai 2017

Les effectifs et les moyens de la structure permanente sont fixés par le ministre de la défense. Elle bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement en matière de soutien administratif et matériel. La nature des prestations fournies et les modalités pratiques de ce soutien font l'objet d'un protocole.

Elle peut accueillir pour une durée limitée des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 5 mai 2017

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance