JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 5

Article 5

L'article 14 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines. »
2° Au dernier alinéa, les mots : « corps des ingénieurs militaires de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des corps militaires de l'armement ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du même arrêté est modifié comme suit :

1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines. »

2° Au dernier alinéa, les mots : « corps des ingénieurs militaires de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des corps militaires de l'armement ».