Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section carrières pour les ingénieurs militaires
Résumé. La section carrières s'occupe maintenant des ingénieurs et de leur formation, ainsi que des études et missions confiées par le ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2000Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 14