Arrêté du 22 septembre 2000

Article 11

Créé le 7 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 mai 2017

Chaque section est composée d'un président de section et de membres permanents. Elle peut faire appel à des personnalités qualifiées extérieures intervenant soit en qualité de collaborateurs du ministre de la défense, conformément aux dispositions du décret du 20 janvier 1993 susvisé, soit en qualité de prestataires de services dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics.

Le président de section répartit les études et les missions et veille à l'aboutissement des travaux.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 4

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au vendredi 5 mai 2017