Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétaire général en précisant ses responsabilités et son autorité au sein de la structure permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10