L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :

«-a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;

«-répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;

«-il gère les moyens qui lui sont alloués.

« Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente. »