Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2000

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétaire général en précisant ses responsabilités et son autorité au sein de la structure permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 2000
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance