Arrêté du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ;
2° La note de bas de page (2) est supprimée.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modification d'un tableau dans un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau de l'annexe V en changeant le titre de l'autorité militaire du Conseil général de l'armement et en supprimant une note.

Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ;
2° La note de bas de page (2) est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

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