Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des travaux dans les sections
Résumé. L'article modifie la répartition des travaux dans les sections en supprimant la mention 'conduits sous son autorité'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2000Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 11