Le ministre de la défense,

Vu le décret no 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de la défense ;

Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, notamment son article 7,

Arrête :

Section I

Le Conseil général de l'armement

Fait à Paris, le 22 septembre 2000.

Alain Richard