Arrêté du 22 septembre 2000
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de la défense ;
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, notamment son article 7,
Arrête :
Section I
Le Conseil général de l'armement
Fait à Paris, le 22 septembre 2000.
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2000
Arrêté du 22 septembre 2000
Section I : Le Conseil général de l'armement
Section II : Le vice-président
Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement