Arrêté du 22 septembre 2000

fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de la défense ;

Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, notamment son article 7,

Arrête :

Section I

Le Conseil général de l'armement

Fait à Paris, le 22 septembre 2000.

Alain Richard

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000
Section I : Le Conseil général de l'armement
Section II : Le vice-président
Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement