Arrêté du 22 septembre 2000

Article 8

Créé le 7 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 mai 2017

Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 1

En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au vendredi 5 mai 2017