Arrêté du 22 septembre 2000

Article 8

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Article 8

Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense (Structure permanente du Conseil général de l'armement), le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2000 · Dernière version le 6 mai 2017

Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense (Structure permanente du Conseil général de l'armement), le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.

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En vigueur du samedi 7 octobre 2000 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance