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Arrêté du 4 mai 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des dispositions organisant la direction du service national

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant l'organisation de la direction du service national, supprimant ainsi des dispositions sur les sous-directions et leurs attributions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 juillet 2009Art. 2Arrêté du 29 juillet 2009Art. 2-1 : Adjoints des directeurs d'organismes extérieurs
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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