Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions organisant la direction du service national
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15