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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 11

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Article 11

La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :

1° Le bureau du budget ;

2° Le bureau des achats centralisés et des finances ;

3° Le bureau de l'infrastructure ;

4° Le bureau du management des systèmes d'information.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :

1° Le bureau du budget ;

2° Le bureau des achats centralisés et des finances ;

3° Le bureau de l'infrastructure ;

4° Le bureau du management des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance