Abrogé1 août 2012
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Arrêté du 29 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012
Source : Légifrance