Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 31 juillet 2012
I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° (supprimé)
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° (Supprimé)
2° Les établissements du service national ;
3° et 4° (Supprimés)
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.