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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 1

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Article 1

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° (supprimé)
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° (Supprimé)

2° Les établissements du service national ;
3° et 4° (Supprimés)
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° (supprimé)
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° (Supprimé)

2° Les établissements du service national ;
3° et 4° (Supprimés)
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance