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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 1

Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 31 juillet 2012

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° (supprimé)
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° (Supprimé)

2° Les établissements du service national ;
3° et 4° (Supprimés)
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parArrêté du 28 juin 2011art. 1

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication : 1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; 2° La sous-direction des ressources humaines ; 3° (supprimé) 4° La sous-direction des affaires financières et du soutien. II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants : 1° (Supprimé)2° Les établissements du service national ; 3° et(Supprimés)5° Le bureau central des archives administratives militaires ; 6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régionsd'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au jeudi 30 juin 2011

Modifié parArrêté du 24 août 2010art. 1

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication : 1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; 2° La sous-direction des ressources humaines ; 3° (supprimé)4° La sous-direction des affaires financières et du soutien. II. - Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants : 1° Les directions interrégionales du service national ; 2° Les établissements du service national ; 3° Les bureaux du service national ; 4° Les centres du service national ; 5° Le bureau central des archives administratives militaires ; 6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer.

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° La sous-direction des systèmes d'information ;
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II. - Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° Les directions interrégionales du service national ;
2° Les établissements du service national ;
3° Les bureaux du service national ;
4° Les centres du service national ;
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer.