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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 4

Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 31 juillet 2012

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parArrêté du 28 juin 2011art. 1

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes. Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeurde la journée défense et citoyenneté. Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au jeudi 30 juin 2011

Modifié parArrêté du 24 août 2010art. 1

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes. Elle organise le suivi des journées défense et citoyennetéen tenant compte des propositions formulées par le comité de pilotage interarmées de la journée défense et citoyenneté.Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
Elle organise le suivi des journées de l'appel de préparation à la défense en tenant compte des propositions formulées par le comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.