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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 7

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Article 7

La sous-direction des ressources humaines comprend :
1° Le bureau de l'organisation et des effectifs ;
2° Le bureau du personnel ;
3° Le bureau de la formation.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

La sous-direction des ressources humaines comprend :
1° Le bureau de l'organisation et des effectifs ;
2° Le bureau du personnel ;
3° Le bureau de la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance