Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 4 septembre 2010
Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 juillet 2012
Créé parArrêté du 24 août 2010art. 1
Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.