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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 2-1

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Article 2-1

Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjoints des directeurs d'organismes extérieurs

Résumé. Les directeurs d'organismes sous l'autorité de la direction du service national ont un adjoint pour les remplacer en cas d'absence.

Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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