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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 10

Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · En vigueur du 4 septembre 2010 au 31 juillet 2012

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.

Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.

Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.

Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.

Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.

Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parArrêté du 24 août 2010art. 1

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires,gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.

Elle détermine les besoinsde la direction en fournitures et services.

Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.

Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.

Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.

Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction du service national.
Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et fournitures.
Elle participe aux procédures de passation des marchés publics.