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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 10

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Article 10

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.

Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.

Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.

Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.

Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.

Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.

Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.

Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.

Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.

Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.

Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance