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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau de la prospective opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau de la prospective opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance