Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau de la prospective opérationnelle.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau de la prospective opérationnelle.