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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 15

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Article 15

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance