Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2009
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012
Source : Légifrance