Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012
Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.