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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 13

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Article 13

Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance