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Arrêté du 29 juillet 2009

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Article 2

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance