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Arrêté du 29 juillet 2009

Article 2

Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.