Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 8
Créé le 1 août 2009
La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 8
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012
La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.