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Arrêté du 29 juillet 2009

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Article 6

La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 août 2012

La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance