Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009
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Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial
Le collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est composé comme suit :
a) Dans chaque département autre que Paris :
- le maire de la commune chef-lieu ;
- un maire d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, s'il n'en existe pas, le maire de la commune dont la population se rapproche le plus de ce seuil, désigné par le préfet du département ;
- un conseiller général, autre que les maires visés ci-dessus, désigné par la commission permanente du conseil général ;
b) A Paris :
- trois conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris ;
c) Trois conseillers régionaux désignés par la commission permanente du conseil régional.
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