Abrogé21 septembre 2009
Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.