JORF n° 113 du 16 mai 2001

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1)

Décision no 2001-444 DC du 9 mai 2001

Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature

Décret du 15 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 avril 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique

Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial

Arrêté du 2 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 mai 2001 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France International à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés

Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France

Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés

Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés

Arrêté du 3 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Arrêté du 20 avril 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

Arrêté du 11 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Arrêté du 18 avril 2001 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier, deuxième et troisième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2001

Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Décret du 14 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 30 avril 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'un aérodrome

Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense

Arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur conformément aux dispositions du règlement no 103 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 4 mai 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 2001 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs hygiène et sécurité au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des dispositifs d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne leur installation conformément aux dispositions du règlement no 102 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle conformément aux dispositions du règlement no 100 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement no 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé

Arrêté du 3 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission militaire médicale du personnel navigant de la Réunion

Décret n°2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires.

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles conformément aux dispositions du règlement no 106 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 26 avril 2001 chargeant les agents assermentés de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne

Arrêté du 26 avril 2001 habilitant les agents assermentés de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne

Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires

Arrêté du 7 mai 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2001 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe (session 2001)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères du bassin de Lorraine

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 3 mai 2001 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 15 mai 2001 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2001 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 avril 2001 fixant la liste d'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la présidence de la République

Résultat d'une délibération