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Arrêté du 4 mai 2001

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Article 3

Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit :

- six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France parmi ses membres élus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2009

Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers en Île-de-France.

Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit :

- six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France parmi ses membres élus ;

- trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France parmi ses membres élus.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2009

En vigueur du samedi 1 décembre 2001 au dimanche 20 septembre 2009

Modifié parArrêté du 23 novembre 2001art. 1 : Augmentation des représentants de la chambre régionale

En résumé. Le nombre de représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris a été augmenté, passant de trois à six.

En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au vendredi 30 novembre 2001

Source : Légifrance