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Arrêté du 4 mai 2001

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Article 1

Le collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est composé comme suit :

a) Dans chaque département autre que Paris :

- le maire de la commune chef-lieu ;

- un maire d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, s'il n'en existe pas, le maire de la commune dont la population se rapproche le plus de ce seuil, désigné par le préfet du département ;

- un conseiller général, autre que les maires visés ci-dessus, désigné par la commission permanente du conseil général ;

b) A Paris :

- trois conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris ;

c) Trois conseillers régionaux désignés par la commission permanente du conseil régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2009

Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial

Résumé. L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France a un groupe de représentants élus, avec des maires, des conseillers généraux et régionaux.

Le collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est composé comme suit :

a) Dans chaque département autre que Paris :

- le maire de la commune chef-lieu ;

- un maire d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, s'il n'en existe pas, le maire de la commune dont la population se rapproche le plus de ce seuil, désigné par le préfet du département ;

- un conseiller général, autre que les maires visés ci-dessus, désigné par la commission permanente du conseil général ;

b) A Paris :

- trois conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris ;

c) Trois conseillers régionaux désignés par la commission permanente du conseil régional.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2009

En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance